Publications et Analyses

27/06/2019 Le sort de l’immobilier d’exploitation dans le cadre de la transmission de la société familiale

Antoine Bouquemont, notaire à Reims Rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle...

12/04/2019 Les clauses du contrat de mariage relatives au partage de la communauté

Antoine Bouquemont, notaire à Reims Rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France - Liberté des conventions matrimoniales. - La liberté des conventions matrimoniales permet aux époux de modifier les dispositions légales...

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