L'office notarial de la Porte de Mars dispose d'un service dédié à l'accompagnement des chefs d'entreprise, gage d'écoute et de réactivité pour sa clientèle.
Contact :
Antoine BOUQUEMONT antoine.bouquemont@notaires.fr
Antoine BOUQUEMONT antoine.bouquemont@notaires.fr
- création ;
- gestion ;
- développement économique ;
- transmission.
L'expérience de l'équipe de l'ONPM en matière de droit des affaires lui permet d'être agile et créative, tout en assurant la sécurité juridique liée à son statut d'officier public ministériel.
- constitution de société et rédaction des statuts : choix de la forme sociétaire, option fiscale ;
- gouvernance de la structure d'exploitation et organisation de la détention du capital ;
- restructuration de la société ou du groupe : fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation ;
- transmission d'entreprise : donation et donation-partage, pacte Dutreil, transformation, cession intra-familiale ;
- société holding : création, animation ;
- family buy out ;
- cession d'actions, de parts sociales, de clientèle civiles, de fonds de commerce ;
- suivi et secrétariat juridique de société : assemblée générale ordinaire et extraordinaire, transformation de société, augmentation et réduction de capital, transfert de siège ;
- prévention du risque de dépendance : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament ;
- structuration et financement de l'immobilier d'entreprise ;
- analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d'entreprise : régime matrimonial, assurance-vie, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé.
L'ONPM bénéficie, depuis sa création, du label « notaires juristes d'entreprise » (NJE) et fait partie du réseau « notaires conseil d'entreprise » (NCE), et travaille au quotidien en collaboration avec les autres professionnels du droit, du chiffre et de la finance.
