L'office notarial de la Porte de Mars dispose d'un service innovant dédié à l'accompagnement de sa clientèle à l'international.
Qu'il soit professionnel, personnel, ou familial, chacun a un lien avec l'étranger, nous obligeant à appréhender le droit international.
Nous accompagnons nos clients particuliers, chefs d'entreprise ou institutionnels, nationaux ou étrangers, dans les domaines patrimoniaux, familiaux et fiscaux du droit international : contrat de mariage, partenariat enregistré, déclaration de loi applicable ;
- reconnaissance des actes conclus à l'étranger ;
- succession dans un contexte international : anticipation et règlement, fiscalité ;
- acquisition transfrontalière : acquisition à l'étranger par un résident Français ou acquisition en France par un étranger ou un Français non-résident ;
- assistance juridique et fiscale dans le cadre d'un projet d'expatriation ;
- analyse de trust et de fiducie.
L'office se nourrit également de l'action de ses associés pour la mission internationale du Conseil supérieur du notariat auprès d'organisations telles que la Banque mondiale, l'OCDE et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Découvrez l'action internationale du Conseil supérieur du notariat : international.notaires.fr
